Le décès d’un proche est une épreuve difficile. Les démarches administratives et juridiques qui s’ensuivent peuvent rapidement sembler complexes et pesantes. L’Étude Houget & Boucard, notaires à Nantes, vous accompagne avec humanité, écoute et rigueur dans le règlement de votre succession en Loire-Atlantique, de l’ouverture du dossier jusqu’au partage final entre héritiers.
Le rôle du notaire dans une succession
Le notaire est l’interlocuteur privilégié des familles lors d’une succession. Son intervention est obligatoire dès lors que la succession comprend un bien immobilier, que son montant dépasse 5 000 €, ou qu’un testament a été rédigé par le défunt. Dans les autres cas, son intervention reste fortement recommandée pour sécuriser le partage et éviter tout litige futur entre héritiers.
Le notaire intervient pour :
- Identifier les héritiers et établir l’acte de notoriété
- Réaliser l’inventaire des biens et des dettes du défunt
- Calculer les droits de succession dus à l’administration fiscale
- Rédiger la déclaration de succession
- Organiser le partage des biens entre héritiers
- Rédiger les actes de vente si un bien immobilier doit être vendu
Les étapes d’une succession à Nantes
1. L’ouverture de la succession
Dès le décès constaté, vous pouvez nous contacter pour ouvrir le dossier de succession. Nous recueillons les informations nécessaires : acte de décès, livret de famille, éventuels testaments ou contrats d’assurance-vie, et coordonnées de tous les héritiers potentiels.
2. L’acte de notoriété
L’acte de notoriété est le document officiel qui identifie les héritiers et définit leurs droits dans la succession. Il est établi par le notaire sur la base des déclarations des héritiers et des documents d’état civil. Ce document est indispensable pour débloquer les comptes bancaires du défunt et gérer ses biens.
3. L’inventaire du patrimoine
Nous dressons un bilan complet du patrimoine du défunt : biens immobiliers, comptes bancaires, placements financiers, véhicules, mobilier, mais aussi les dettes et charges éventuelles. Cet inventaire est la base du calcul des droits de succession.
4. La déclaration de succession
La déclaration de succession doit être déposée auprès de l’administration fiscale dans un délai de 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger). Nous rédigeons cette déclaration et calculons les droits de succession dus par chaque héritier, en tenant compte des abattements légaux applicables.
5. Le partage entre héritiers
Une fois les droits de succession réglés, nous organisons le partage des biens entre héritiers. Si tous les héritiers sont d’accord, le partage est dit amiable et se concrétise par un acte notarié. En cas de désaccord, nous cherchons à trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
6. La vente d’un bien immobilier dans la succession
Si la succession comprend un bien immobilier et que les héritiers souhaitent le vendre, nous gérons l’intégralité de la transaction : évaluation du bien, mise en vente, signature du compromis et de l’acte authentique de vente, répartition du prix entre héritiers.
Le testament : anticiper sa succession
Pourquoi rédiger un testament ?
Rédiger un testament permet d’exprimer ses dernières volontés et de transmettre son patrimoine selon ses souhaits, dans le respect de la réserve héréditaire légale. Sans testament, la loi détermine seule la répartition des biens entre héritiers — ce qui ne correspond pas toujours à vos souhaits.
Testament olographe ou testament authentique ?
Il existe deux formes principales de testament :
Le testament olographe est entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur. Il ne nécessite pas l’intervention d’un notaire pour sa rédaction, mais doit être enregistré au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) pour être retrouvé au moment du décès.
Le testament authentique est rédigé par le notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire. Il offre une sécurité juridique maximale et ne peut pas être contesté pour vice de forme.
Nous vous conseillons sur la forme la plus adaptée à votre situation et rédigeons votre testament dans les meilleures conditions.
Les droits de succession : ce qu’il faut savoir
Les droits de succession sont calculés sur la part nette reçue par chaque héritier, après application des abattements légaux. Les principaux abattements en vigueur sont :
- 100 000 € par enfant (renouvelable tous les 15 ans)
- 80 724 € entre époux ou partenaires de PACS
- 15 932 € entre frères et sœurs
- 7 967 € entre neveux et nièces
Au-delà de ces abattements, des droits sont dus selon un barème progressif. Nous calculons précisément les droits dus par chaque héritier et vous conseillons sur les stratégies d’optimisation légales (donation du vivant, assurance-vie, démembrement de propriété).
Questions fréquentes — Succession
Dans quel délai faut-il régler une succession ?
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès. Le règlement complet de la succession (partage des biens) peut prendre de quelques mois à plusieurs années selon la complexité du dossier et le nombre d’héritiers.
Que se passe-t-il s’il n’y a pas de testament ?
En l’absence de testament, la loi détermine les héritiers et leurs droits selon un ordre de priorité : les enfants en premier lieu, puis les parents, frères et sœurs, et autres proches. Le conjoint survivant bénéficie de droits spécifiques selon le régime matrimonial.
Peut-on refuser une succession ?
Oui. Un héritier peut renoncer à une succession, notamment si celle-ci est déficitaire (plus de dettes que d’actifs). La renonciation doit être formalisée auprès du tribunal judiciaire. Nous vous conseillons sur l’opportunité de renoncer ou d’accepter une succession au vu de la situation patrimoniale du défunt.
Comment se passe le partage d’un bien immobilier entre héritiers ?
Plusieurs solutions existent : la vente du bien et le partage du prix entre héritiers, le rachat de la part d’un héritier par un autre (soulte), ou la conservation du bien en indivision. Nous vous accompagnons pour trouver la solution la plus adaptée à la situation de votre famille.
Est-on obligé de passer par le notaire de famille pour une succession ?
Non, vous êtes libre de choisir le notaire de votre choix pour régler une succession. L’essentiel est de faire appel à un professionnel disponible, à votre écoute et en qui vous avez confiance.
Prendre rendez-vous avec notre notaire pour votre succession à Nantes
Nous recevons les familles sur rendez-vous dans notre étude située au 64 Boulevard Meusnier de Querlon, 44000 Nantes. Nous intervenons sur l’ensemble de la Loire-Atlantique et traitons les successions sur tout le territoire national.
N’hésitez pas à nous contacter dès que possible après le décès : plus tôt le dossier est ouvert, plus sereinement nous pouvons gérer les délais légaux ensemble.