Constituer, optimiser et transmettre un patrimoine demande une stratégie juridique et fiscale rigoureuse, adaptée à votre situation personnelle et familiale. En tant que notaire en gestion de patrimoine à Nantes, l’Étude Houget & Boucard vous accompagne dans la structuration et la transmission de vos actifs en Loire-Atlantique, avec une vision globale et sur le long terme.
Pourquoi faire appel à un notaire pour votre patrimoine ?
Le notaire est un acteur clé de la gestion patrimoniale. Contrairement à d’autres intervenants, il dispose d’une vision complète de votre situation : biens immobiliers, régime matrimonial, situation familiale, fiscalité. Il intervient à la fois comme conseiller juridique et comme rédacteur des actes qui sécurisent vos opérations patrimoniales.
Faire appel à l’Étude Houget & Boucard pour votre patrimoine, c’est bénéficier :
- D’un conseil personnalisé et indépendant
- D’une vision globale croisant droit de la famille, droit immobilier et fiscalité
- D’actes authentiques qui sécurisent juridiquement chaque opération
- D’un accompagnement sur le long terme, au fil des évolutions de votre situation
Nos interventions en gestion de patrimoine
Création et gestion de SCI
La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil puissant pour détenir et gérer un patrimoine immobilier à plusieurs, qu’il s’agisse d’un investissement locatif, d’une résidence secondaire ou d’un patrimoine familial. Elle facilite la transmission du patrimoine immobilier tout en optimisant la fiscalité.
Nous intervenons pour :
- Vous conseiller sur l’opportunité de créer une SCI selon votre situation
- Rédiger les statuts de votre SCI sur mesure
- Organiser les apports immobiliers à la SCI
- Accompagner les cessions de parts sociales
- Conseiller sur la fiscalité de la SCI (IR ou IS)
Démembrement de propriété
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété (le droit de disposer du bien) de l’usufruit (le droit d’utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus). C’est un outil d’optimisation patrimoniale et fiscale particulièrement efficace pour :
- Transmettre un bien immobilier à ses enfants tout en conservant les revenus locatifs
- Réduire la base taxable aux droits de donation
- Préparer la transmission de son patrimoine de son vivant
- Optimiser la situation fiscale à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
Nous calculons la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété selon votre âge, et rédigeons les actes de démembrement dans les meilleures conditions juridiques et fiscales.
Donation-partage
La donation-partage est le meilleur outil pour organiser la transmission de votre patrimoine de votre vivant, de façon équitable entre vos enfants. Elle présente plusieurs avantages majeurs par rapport à une donation simple :
- Elle fige la valeur des biens au jour de la donation, évitant les réévaluations lors de la succession
- Elle prévient les conflits entre héritiers en organisant le partage de votre vivant
- Elle bénéficie des mêmes abattements fiscaux que la donation simple (100 000 € par enfant, renouvelables tous les 15 ans)
- Elle est définitive et ne peut pas être remise en cause par les héritiers
Nous vous accompagnons pour inventorier votre patrimoine, évaluer les biens, et rédiger l’acte de donation-partage dans les meilleures conditions.
Assurance-vie et transmission patrimoniale
L’assurance-vie est le placement préféré des Français pour transmettre un capital hors succession, avec une fiscalité très avantageuse. Nous vous conseillons sur :
- La désignation des bénéficiaires de vos contrats d’assurance-vie
- L’articulation entre assurance-vie et succession
- Les clauses bénéficiaires sur mesure pour optimiser la transmission
- L’impact de l’assurance-vie sur les droits de succession
Transmission d’entreprise
Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez préparer la transmission de votre société à vos enfants ou à un tiers ? La transmission d’entreprise est une opération complexe qui nécessite une anticipation et une structuration juridique rigoureuse.
Nous intervenons pour :
- Organiser la transmission à titre gratuit (donation de parts ou d’actions)
- Mettre en place un Pacte Dutreil pour réduire les droits de donation de 75 %
- Rédiger les actes de cession à titre onéreux
- Accompagner la restructuration préalable à la cession (holding, apport-cession)
Mandat de protection future
Anticiper une éventuelle perte d’autonomie est un acte de prévoyance essentiel. Le mandat de protection future vous permet de désigner dès aujourd’hui la personne de confiance qui gérera votre patrimoine et prendra soin de votre personne si vous n’étiez plus en mesure de le faire. C’est une alternative à la tutelle ou à la curatelle, plus souple et plus respectueuse de votre volonté.
Optimisation fiscale patrimoniale : ce que peut faire le notaire
Le notaire dispose d’outils juridiques puissants pour réduire légalement la fiscalité sur votre patrimoine :
| Outil | Avantage fiscal |
| Donation tous les 15 ans | Abattement de 100 000 € par enfant renouvelable |
| Démembrement de propriété | Réduction de la base taxable selon l’âge |
| Pacte Dutreil | Réduction de 75 % des droits sur la transmission d’entreprise |
| Assurance-vie | Transmission hors succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire |
| SCI familiale | Décote sur la valeur des parts, optimisation à l’IFI |
| Donation-partage | Gel des valeurs au jour de la donation |
Questions fréquentes — Gestion de patrimoine à Nantes
Quelle est la différence entre un notaire et un conseiller en gestion de patrimoine ?
Le conseiller en gestion de patrimoine (CGP) vous conseille sur les placements financiers et les stratégies d’investissement. Le notaire intervient sur la dimension juridique et fiscale du patrimoine : structuration, transmission, rédaction des actes. Les deux sont complémentaires — nous travaillons régulièrement en collaboration avec des CGP pour offrir une vision complète à nos clients.
À quel moment faut-il commencer à penser à la transmission de son patrimoine ?
Le plus tôt possible. Les abattements fiscaux sur les donations sont renouvelables tous les 15 ans — plus vous anticipez, plus vous pouvez transmettre en franchise d’impôt. Idéalement, une première réflexion patrimoniale s’engage dès 45-50 ans, mais il n’est jamais trop tard pour optimiser.
Faut-il créer une SCI pour détenir un bien immobilier locatif ?
Pas nécessairement. La SCI est particulièrement intéressante pour détenir un bien à plusieurs, faciliter la transmission à ses enfants, ou gérer un patrimoine immobilier important. Pour un seul bien locatif détenu seul, l’investissement en direct peut être plus simple. Nous vous conseillons sur l’opportunité d’une SCI selon votre situation lors d’un rendez-vous dédié.
Qu’est-ce que le Pacte Dutreil et à qui s’adresse-t-il ?
Le Pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui permet de réduire de 75 % la base taxable lors de la transmission d’une entreprise (parts de société ou fonds de commerce) à titre gratuit. Il s’adresse aux chefs d’entreprise qui souhaitent transmettre leur société à leurs enfants ou à des associés, avec une fiscalité considérablement allégée. Des conditions strictes s’appliquent — nous vous accompagnons pour vérifier votre éligibilité et mettre en place le dispositif.
Prendre rendez-vous avec notre équipe
La gestion et la transmission de votre patrimoine méritent une réflexion approfondie. Nous vous proposons un premier rendez-vous de conseil pour analyser votre situation patrimoniale et identifier les leviers d’optimisation adaptés à votre situation.
Notre étude est située au 64 Boulevard Meusnier de Querlon, 44000 Nantes, et nous intervenons sur l’ensemble de la Loire-Atlantique.